Le règlement de sélection des membres
La sélection d’une nouvelle personne membre au sein de la coopérative est une responsabilité des plus importantes. Elle permet notamment d’assurer une bonne intégration, de susciter l’engagement et de favoriser des relations harmonieuses parmi les membres. Il est donc primordial de se doter d’une politique claire et représentative des valeurs et du fonctionnement de votre coopérative.
Le présent modèle de politique établit les critères de présélection et de sélection des membres. Il précise également les procédures d’attribution des logements. Celui-ci a été révisé dans le but de favoriser une pratique juste et équitable dans le choix des nouvelles personnes membres et dans l’attribution des logements.
Le règlement de sélection des membres est adopté par l’assemblée générale et doit être remis à tous les membres.
Il s’agit ici d’un modèle proposé par la Fédération. Votre coopérative peut se donner des règles de fonctionnement différentes selon vos besoins et votre réalité sans toutefois enfreindre les dispositions juridiques prévues au Code civil du Québec, à la Loi sur les coopératives et aux chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. Votre politique doit aussi se conformer aux obligations contenues dans votre convention d’exploitation, aux règlements et autres politiques de la coopérative ainsi qu’aux règles de conduite présentées au point 4 du règlement.
Pour vendre l’idée de la révision
Voici quelques arguments que vous pouvez apporter afin de démarrer la conversation avec les autres membres de la coopérative en vue d’actualiser votre règlement de sélection des membres.
- Rappeler l’importance de la sélection dans la saine gouvernance de la coopérative;
- Valider les éléments pris en compte lors de la sélection;
- Éviter la discrimination et favoriser l’équité dans la sélection des membres;
- Avoir une politique claire évitant ainsi les désaccords possibles ou les conflits d’intérêts lors du choix des membres.